Voici un récapitulatif des points clés à retenir afin de bien comprendre cette nouvelle réglementation. La RE2020 se veut plus ambitieuse que les précédentes réglementations, afin de respecter les engagements pris par le gouvernement dans la loi Énergie Climat et à l’occasion de la COP 21. Trois grandes ambitions composent cette nouvelle réglementation :

• diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en privilégiant des matériaux qui émettent peu de gaz à effet de serre comme les matériaux biosourcés par exemple ;
• améliorer la performance énergétique et réduire les consommations énergétiques en renforçant l’isolation et en favorisant la consommation de sources d’énergie décarbonées, comme les énergies renouvelables ;
• garantir un logement qui s’adapte aux changements climatiques et notamment aux fortes chaleurs en été.

Cette nouvelle réglementation prend donc en compte, en plus de la performance énergétique, l’empreinte environnementale de votre logement et sa capacité à générer de l’énergie. La RE2020 valorise ainsi les bâtiments à énergie positive (appelés BEPOS).

Dans un contexte de taux de crédit immobilier toujours aussi bas, il s’agit d’une excellente nouvelle pour celui qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier locatif dans des conditions fiscales attrayantes.

L’investisseur immobilier locatif qui souhaiterait bénéficier de ce nouveau dispositif fiscal « De Normandie » pourra bénéficier d’une réduction d’impôt maximum de 21% du prix de revient de l’immeuble (Prix d’acquisition de l’immeuble + Frais de notaire + Travaux) à raison de :

2% par année pendant les 9 premières années ;
1% par année pendant les années 10, 11 et 12.
Trois conditions (sans compter les classiques plafond de ressources du locataire et plafonnement de loyer déjà applicable pour la loi PINEL dans l’immobilier neuf) :

Les travaux devront représenter au moins 25% du prix d’acquisition de l’immeuble ;
L’acquisition devra intervenir entre le 01/01/2019 et 31/12/2021 ;
Le bien devra être situé dans une ville labellisée « Coeur de ville ». Il s’agira d’une des 222 villes moyennes en souffrance.
En contrepartie, les travaux ne devraient pas être déductibles des revenus fonciers. Il ne devrait pas être possible de cumuler « déficit foncier » et « Réduction d’impôt du dispositif De Normandie.

En Revanche, les travaux réalisés devraient pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 10% (Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien) et même 5.50% (Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique et les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique).

Ainsi, entre selon l’importance des travaux envisagés et la tranche marginale d’imposition du contribuable, ce nouveau dispositif De Normandie pourra être préféré au mécanisme du déficit foncier