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Prestations et Services : ensemble des services proposés et mis à disposition des Clients via le site www.votreinvestissementimmobilier.com
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

B- L’éditeur/Le propriétaire

L'édition du site www.votreinvestissementimmobilier.com est assurée par la société :

SASU PRO&INVEST'IMMO au capital de 80 000€
Immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 843 382 649
N° de TVA intracommunautaire : FR843382649
Le siège social est situé au Artipolis-1A, chemin de la rollande, 84140, Avignon
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E-mail : contact@proandinvestimmo.com
Le responsable de la publication est M. Caballero Eric.

L'hébergeur du site www.votreinvestissementimmobilier.com est la Société OVH
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

La société en charge de la conception et de la réalisation de ce site internet est la Société NWK
12, rue du chapeau rouge
84000 Avignon - France
Tél : 06 21 09 62 42
Email : nowak@n-nwk.com

C- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site et tout élément le composant constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pro&Invest'immo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.votreinvestissementimmobilier.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

D- Description des services fournis.

Le site internet www.votreinvestissementimmobilier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités. Ce dernier s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.votreinvestissementimmobilier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.votreinvestissementimmobilier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

E- Limitations de responsabilité

Pro&Invest'immo agit en tant qu’éditeur du site www.votreinvestissementimmobilier.com et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
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F- Collecte des données

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I- Droit applicable et attribution de juridiction

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J- Les principales lois concernées

● Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée.

● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
● Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relaf à la protecon des données personnelles (dit «
RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018

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